jeudi 17 mai 2007

Juppé et le principe de justice à 2 vitesses

Appartement de Laurent Juppé
En juin 1995, le Canard Enchaîné publie un document interne de la ville de Paris, signé de la main d'Alain Juppé, donnant ordre à ses services de diminuer le loyer de son fils Laurent, logé dans un appartement relevant des discrètes propriétés de la Ville de Paris, rue Jacob. Il est locataire, à un prix défiant toute concurrence, d'un appartement de 189 m² dans la même rue, où sont réalisés des travaux pour plusieurs millions de francs au frais des contribuables. Une plainte pour "prise illégale d'intérêts" est déposée par l'Association des contribuables parisiens, soutenue par le député PS Arnaud Montebourg. L'affaire est classée par le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, qui a considéré que le délit de "prise illégale d'intérêts" était établi. Il annonce cependant son intention de classer le dossier si Alain Juppé quitte son appartement. Le procureur général près la cour d'appel de Paris, Jean-François Burgelin, publie alors un communiqué, approuvé par le ministère de la Justice, affirmant que l'infraction n'était pas constituée et qu'elle était de toute façon prescrite. Cependant, la décision de classement imposa à Alain Juppé de déménager. Le 28 août 1995, le Garde des sceaux Jacques Toubon ordonna à Bruno Cotte de quitter le parquet de Paris.
Emplois fictifs de la Ville de Paris
En 1998, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République, et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il fut considéré comme un élément clé d'un système de financement occulte d'emplois au sein du RPR financés par la Mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la Ville de Paris). Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à dix-huit mois de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et à une peine de dix ans d'inéligibilité. Ce premier jugement est largement commenté dans la presse, critiqué par la majorité, en particulier l'attendu suivant : « Alain Juppé dans la quête de moyens humains lui apparaissant nécessaires pour l'action du RPR a délibérément fait le choix d'une certaine efficacité en recourant à des arrangements illégaux […] Que la nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi ; qu'agissant ainsi, Alain Juppé a, alors qu'il était investi d'un mandat électif public, trompé la confiance du peuple souverain. […] » L'appel interjeté par Alain Juppé, immédiatement après sa condamnation, a pour effet de suspendre l'application de cette décision jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel. Le 1er décembre 2004, celle-ci réduit la condamnation à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

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